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| Emetteur | : | MINEPAT | Pays source | : | Cameroun (XAF Franc CFA (BEAC) ) |
| Portée | : | Nationale | Estimation financière | : | |
| Domaine | : | Economie | Lieu de dépôt des dossiers physiques | : | Immeuble Rose - MINEPAT, Yaoundé, 2ème étage, porte n°231 bis |
| Email alternative de transmission des dossiers | : | Date limite de récpetion des dossiers | : | 18 janvier 2021 | |
| Heure limite de réception des dossiers | : | 11:00 | Date de dépouillement des dossiers | : | 18 janvier 2021 |
| Lieu de dépouillement des dossiers | : |
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°02/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF/CESA DU 28 DEC 2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D'ETUDES EN VUE DE LA CONCEPTION DU GUIDE D'ELABORATION D'UNE MONOGRAPHIE TERRITORIALE A L'ECHELLE REGIONALE
Le Gouvernement a engagé le processus d'élaboration des principaux outils d'aménagement du territoire par loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire, parmi lesquels, les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT).
Au sens de la loi susmentionnée, le SRADDT est le document régional d'aménagement et de développement durable du territoire. C'est un document de planification physique et spatiale régionale fixant les orientation fondamentales en matière d'implantation des équipements structurants, d'environnement et d'organisation de la territorialité du développement sur la base des options retenues dans le Schéma National d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire.
Le SRADDT fixe les orientations de Développement physique, spatial et démographique à mettre en oeuvre par la Région, soit directement, soit par voie contractuelle avec l'Etat, d'autres Régions, les Communes, les entreprises privées ou publiques, les établissements publics ou toute autre personne morale de droit public ou privé.
Il est élaboré par la Région concernée dans le respect du principe de la participation, avec l'appui du Ministère en charge de l'Aménagement du territoire.
La démarche engagée par le Gouvernement pour l'élaboration en cours des SRADDT, répond à l'urgence d'approfondir la compréhension des problématiques territoriales à l'échelle des Régions, afin d'identifier les cheminements possibles en vue d'améliorer les conditions de vie des populations par une orientation raisonnée et la plus optimale possible des infrastructures, des équipements, des activités et des établissements humains sur les territoires.
La mise en place effective prochaine des Conseils régionaux devrait permettre de valoriser davantage l'importance des SRADDT en cours d'élaboration, pour la conduite du développement à l'échelle régionale, en cohérence avec les orientations de l'échelle nationale.
L'évaluation de la mise en oeuvre de ces outils régionaux d'aménagement du territoire nécessitera la conjonction de plusieurs instruments parmi lesquels, la monographie territoriale à l'échelle de la région.
Afin de mettre à la disposition des acteurs régionaux d'un cadre de référence devant servir à produire des documents rendant compte de la mise ne oeuvre des SRADDT, le MINEPAT envisage de solliciter les services d'un bureau d'études en vue de la conception d'un Guide d'élaboration d'une monographie territoriale à l'échelle de la Région.
C'est dans ce cadre que le MINEPAT lance un Appel National à Manifestation d'Intérêt à l'intention des bureaux d'études intéressés dans les conditions définies dans les sections ci-après.
Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt a pour objet, la présélection des bureaux d'études devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint pour la "conception d'un Guide d'élaboration d'une monographie territoriale à l'échelle régionale".
Les prestations de l'étude consistent notamment à :
Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt est ouvert aux bureaux d'études installés au Cameroun. Ces bureaux d'études doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines suivants:
Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d'Intérêt, sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) du MINEPAT, exercice 2021.
Chaque candidat intéressé devra:
Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l'objet de vérification.
Dossier administratif (Enveloppe A)
L'enveloppe A contiendra les informations suivantes:
Dossier technique (Enveloppe B)
L'enveloppe B contiendra les informations suivantes:
Après réception des offres, il sera procédé à leur vérification au vu des critères suivants:
| No. | Critères éliminatoires |
| 1 | Dossier administratif incomplet |
| 2 | Note technique inférieure à 70/100 |
| 3 | Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années inférieur à 100 000 000 FCFA |
| No | Critères de qualification | Nombre de points |
| 1 | L'expérience, la qualification et les références du Chef de mission | 50 |
| 2 | Domaines de compétence du bureau d'études | 30 |
| 3 | Les références du bureau d'études pour des prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires qu'elles soit achevées ou en cours) | 20 |
| TOTAL | 100 |
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'issue de l'évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retens pour répondre à l'Appel d'Offres International Restreint.
Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l'adresse suivante:
<<Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire,
Direction Générale de la Planification et de l'Aménagement du Territoire,
Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones
Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT, à Yaoundé, 2ème étage, Porte n°231 bis.
222 23 19 97, 222 22 55 04, au plus tard le 18 JAN 2021 à 11 heures précises,
heure locale avec la mention:
<< APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
N°02/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF/CESA DU 28 DEC 2020 POUR LA
PRESELECTION DES BUREAUX D'ETUDES EN VUE DE LA CONCEPTION DU GUIDE D'ELABORATION D'UNE MONOGRAPHIE TERRITORIALE A L'ECHELLE REGIONALE.>>
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT>>
La publication de l'Avis d'Appel d'Offres Restreint portant sur "la conception d'un Guide d'élaboration d'une monographie territoriale à l'échelle régionale" tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d'Intérêt.
Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d'Intérêt peuvent être obtenues tous les jours ouvrables au
"Ministères de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT, à Yaoundé, 2ème étage, Porte n°231 bis. 222 23 19 97. 222 22 55 04.
Le Ministre de l'Economie de la Planification
et de l'Aménagement du Territoire
ALAMINE OUSMANE MEY
Source: CT du Lundi 04 Janvier 2021
CONCEPTION DU GUIDE D'ELABORATION D'UNE MONOGRAPHIE TERRITORIALE A L'ECHELLE REGIONALE AU CAMEROUN
Je soussigné, <nom du chef de mission >, déclare marquer mon accord sur une participation exclusive avec <nom du bureau d'études> pour l'éxécution des prestations au poste de chef de mission dans le cadre de la mission citée ci-dessus.
Je déclare par ailleurs pouvoir et vouloir travailler:
Je confirme que je participe à aucun autre projet financé par le Budget d'Investissement Public de l'Etat du Cameroun dans une fonction pour laquelle mes services sont requis pendant les périodes susmentionnées.
Par la présente déclaration, je suis conscient du fait que je ne suis pas autorisé à poser ma candidature auprès de tout autre candidat sollicité dans le cadre de la mission citée ci-dessus. Je suis pleinement conscient du fait qu'en agissant de la sorte je serais exclus de la présente procédure d'appels d'offres, que les offres peuvent être rejetées et que je peux également être exclus de toute autre procédure d'appels d'offres et de contrats financés par le Budget d'Investissement Public de l'Etat du Cameroun.
Par ailleurs, dans l'éventualité où la présente offre serait retenue, je suis pleinement conscient du fait qu'en cas d'insdisponibilité à la date de commencement prévue de mes prestations pour des raisons autres que de maladie ou de force majeure, je peux être exclu de toute autre procédure d'appel d'offres et de marché financée par le BIP de l'Etat du Cameroun et que la notification de l'attribution du contrat à <nom du bureau d'études> peut être déclarée nulle et non avenue. Il est aussi entendu que mon remplacement par <nom du bureau d'études>, sans motif valable et confirmé (démission, incapacité, indisponibilité, incompétence) peut entraîner la disqualification du <nom du bureau d'études>, voire l'annulation du contrat.
| Nom | <nom du chef de mission> | Nom | <nom et fonction du responsable du bureau d'études> |
| Signature | Signature | ||
| Date | <date de signature> | Date | <date de signature> |